CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent
« LA GALERIE VINTAGE »
et ses clients.
1-Acceptation des conditions
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique « Mentions Légales » située en bas de page. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2- ANNULATION DE COMMANDE
Les commandes validées auprès de LA GALERIE VINTAGE peuvent être annulées si elles n'ont pas été encore expédiées par LA GALERIE VINTAGE au Client. Pour ce faire, le Client est invité à contacter LA GALERIE VINTAGE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse caliele@hotmail.fr LA GALERIE VINTAGE remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Les commandes ne peuvent plus en revanche être annulées si elles ont déjà été expédiées par LA GALERIE VINTAGE au Client. Le Client devra attendre la livraison de sa commande pour les retourner dans les conditions prévues à l'article 12 des CGV.
3- ÉCHANGE
Les articles de LA GALERIE VINTAGE étant des pièces uniques, elles ne sont pas échangeables. Le Client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions stipulées à l’Article 12 des présentes CGV.
4-Livraison
Les produits envoyés par Mondial Relay sont expédiés dès réception de votre règlement. Pour les colis envoyés par transporteur / cocolis, la commande de la livraison auprès du transporteur est prise dès réception du règlement également mais le produit pourra prendre quelques semaines à être acheminé.
À noter que nous ne pouvons réserver aucun article sans versement d’acompte.
Les Grands Meubles sont :
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tous les meubles (armoires, bureaux, buffets et enfilades, coffres et malles, commodes, étagères, meubles de métier, vitrines et vaisseliers), assises (canapés, chaises et fauteuils), ainsi que les miroirs, étagères et porte-manteaux de grandes dimensions, qui ne peuvent être envoyés que par transporteur en raison de leur grande taille
LA GALERIE VINTAGE ne peut être tenue responsable de l’état dans lequel les produits “envoyés” arrivent.
Toutes les conditions d’emballage seront respectées et LA GALERIE VINTAGE prendra le plus grand soin à préparer et emballer le colis comme il se doit mais tous produits envoyés est soumis à votre propre responsabilité et à celle du transporteur. Si vous avez un doute lors de la réception du colis, il vous incombe d’émettre une réserve dessus, sans quoi aucune réclamation ne sera envisageable.
Les frais de livraison , transportées par transporteur, correspondent aux tarifs des transporteurs partenaires de LA GALERIE VINTAGE.
LA GALERIE VINTAGE organise la livraison pour le Client, sans prendre aucune marge sur les tarifs de ses transporteurs partenaires.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils doivent être payés par le Client à LA GALERIE VINTAGE en même temps que la commande.
La livraison des articles de LA GALERIE VINTAGE s’effectue à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La livraison des grands meubles s'effectue a lieu en pied d’immeuble.
Exceptionnellement, la livraison des grands meubles pourra être effectuée dans l’entrée du domicile du Client si le Client : prévient au préalable LA GALERIE VINTAGE ou le transporteur, paie au transporteur un supplément de vingt (20) Euros TTC lors de la livraison (en espèce) et aide le transporteur à acheminer le meuble jusqu’à son entrée, en particulier s’il y a des marches d’escalier à monter, le transporteur étant seul. Si le Client ne peut pas aider le transporteur à acheminer les Meubles jusqu’à l’entrée de son domicile, il doit contacter LA GALERIE VINTAGE afin qu’elle établisse un devis spécifique de livraison par deux transporteurs.
Le transporteur ne livre pas les Grands meubles au-delà de l’entrée du domicile du Client : il ne procède pas à leur installation chez le Client, ni ne les monte dans les étages du domicile du Client. Dans tous les cas, LA GALERIE VINTAGE et le transporteur déclinent toute responsabilité en cas de dommage sur les Meubles vendus ou le domicile du Client une fois passée la porte d’entrée du domicile du Client, qui en porte toute la responsabilité.
En cas de livraison hors de France, le Client reconnaît être pleinement informé que des droits de douane et autres taxes pourront être exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont à la seule charge du Client. LA GALERIE VINTAGE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ces éventuelles formalités et du non-paiement desdits droits et taxes par le Client.
5-Capacité à contracter
Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans.
6-Produits
LA GALERIE VINTAGE » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant les photos des meubles et de leurs susceptibles défauts ainsi qu’un descriptif complet des articles. Les photos font parties intégrantes de la description et sont à regarder avec attention. Dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA GALERIE VINTAGE » ne pourra être engagée.
À noter également que les produits proposés sont anciens ; ils comportent des traces du temps, rayures ou autres défauts dus à leur ancienneté, et parfois même malgré une rénovation. Les photographies et/ou les vidéos de chacune des articles dans ses annonces de vente sur le Site, sans toutefois pouvoir être totalement exhaustive.
Il est aussi très important de souligner que les meubles ou potentiels jouets pour enfants sont également anciens et ne correspondent plus forcément aux normes actuelles.
7-Prix
Le prix est exprimé en TTC. LA GALERIE VINTAGE étant assujettie à la TVA.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. En cas d’achat via la boutique de LA GALERIE VINTAGE , les frais de transport sont calculés et facturés au moment même de la commande, en fonction de votre adresse de livraison / envoi.
Le prix peut être modifié à tout moment par LA GALERIE VINTAGE sur le Site, le prix facturé au Client étant celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Le prix est ferme et non-négociable.
Le prix n’inclut pas les frais de livraison, qui sont donc en sus, et calculés automatiquement lors du paiement de la commande.
Les produits demeurent la propriété exclusive de LA GALERIE VINTAGE jusqu’au paiement complet de la marchandise.
8-Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu’il n'apparait pas la mention, "TROP TARD ou Rupture de stock ”.
9-Paiement
Le produits mis en vente sont payables d’avance (soit avant réception via un règlement par chèque ou par virement) afin de pouvoir organiser leur envoi (cf : le paragraphe « Prix » ci-dessus) . Le transport est également payable d’avance. En ce sens, vous n’aurez rien à régler au transporteur lors de la réception de votre colis.
10-Confidentialité
LA GALERIE VINTAGE s’engage à ne divulguer à aucun organisme les coordonnées laissées sur le site Internet via la “Newsletter” ou la rubrique “Contact”.
Modification des conditions générales de vente
LA GALERIE VINTAGE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.
11-Modalités de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de LA GALERIE VINTAGE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins de remboursement.
Pour effectuer un retour de la marchandise en vertu de son droit de rétractation, le Client devra contacter LA GALERIE VINTAGE par mail à l’adresse caliele@hotmail.fr en joignant le bordereau de rétractation ci joint :
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner la marchandise eu LA GALERIE VINTAGE, par le même moyen de transport que celui utilisé pour la livraison initiale par LA GALERIE VINTAGE
Le retour est à l’initiative et aux frais exclusifs du Client.
La marchandise devra être retournée par le Client à LA GALERIE VINTAGE intacte, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Si la marchandise est incomplète, détériorée ou perdue pendant leur transport de retour, le Client est seul responsable et ne pourra être remboursé par LA GALERIE VINTAGE.
Une fois la marchandise reçue , ainsi que son état et emballage vérifiés, et sous réserve du respect de la procédure et des délais susmentionnés, LA GALERIE VINTAGE remboursera au Client le prix de la marchandise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la récupération de la marchandise par LA GALERIE VINTAGE.
A défaut de respecter la procédure et les délais susmentionnés, la rétractation du Client s'annule et le Client ne sera pas remboursé.
12- EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne concerne pas les Clients professionnels, les articles ayant fait l’objet d’une rénovation sur mesure suivant les souhaits et instructions du Client, les articles que le Client est venu retirer à la Boutique, que ce soit par lui-même ou par le biais d’un intermédiaire les Articles entreposés par LA GALERIE VINTAGE à la demande du Client à La boutique au-delà d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la commande et Les articles livrés hors de l’Union européenne.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez